Nouveaux projets de Loi

Et voilà le communiqué est tombé.........
Le gouvernement fait preuve de fébrilité et sa réaction montre son impuissance à gérer des situations de crise : la répression toujours la répression comme seule réponse !
Décisions du CISR :
Pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s’autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit.
Les avertisseurs de radars, qui sont une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits.
Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d’implantation des radars ne seront plus rendues publiques. L’information sur le positionnement des radars fixes incite en effet certains conducteurs à ne respecter la réglementation des vitesses qu’à leur proximité.
1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici à la fin de l’année 2012, et des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou semi-mobiles (déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers) seront expérimentés dès cette année.
Pour aider la grande majorité des conducteurs soucieux de respecter les limitations de vitesse à le faire, toutes les technologies permettant de mieux contrôler sa vitesse seront favorisées : information sur les limitations de vitesse par les GPS, incitation au bridage volontaire des moteurs ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse. Ces mesures seront favorisées par la mise en place d’un label « voiture sûre », qui reconnaîtra le niveau d’équipement de sécurité du véhicule ; ce label doit faire l’objet de discussions qui vont être engagées avec les industriels, les associations et les assureurs.
2- Lutter contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route
La conduite sous l’emprise de l’alcool est la première cause infractionnelle de mortalité au volant : en 2009, 30% des personnes tuées sur la route le sont dans un accident en présence d’un taux d’alcool supérieur au taux légal. Conduire en état d’alcoolémie multiplie par 8 le risque d’être impliqué dans un accident mortel et par 14 s’il y a en plus consommation de cannabis.
Décisions du CISR :
La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers.
L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipé d’un éthylotest anti-démarrage.
Toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points, contre 6 actuellement.
Le gouvernement fait preuve de fébrilité et sa réaction montre son impuissance à gérer des situations de crise : la répression toujours la répression comme seule réponse !
Décisions du CISR :
Pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s’autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit.
Les avertisseurs de radars, qui sont une incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses, seront interdits.
Les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés et les cartes d’implantation des radars ne seront plus rendues publiques. L’information sur le positionnement des radars fixes incite en effet certains conducteurs à ne respecter la réglementation des vitesses qu’à leur proximité.
1 000 nouveaux radars seront déployés d’ici à la fin de l’année 2012, et des radars mobiles de nouvelle génération, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation, ou semi-mobiles (déplaçables pour sécuriser par exemple des zones de chantiers) seront expérimentés dès cette année.
Pour aider la grande majorité des conducteurs soucieux de respecter les limitations de vitesse à le faire, toutes les technologies permettant de mieux contrôler sa vitesse seront favorisées : information sur les limitations de vitesse par les GPS, incitation au bridage volontaire des moteurs ou à l’installation d’un limiteur volontaire de vitesse. Ces mesures seront favorisées par la mise en place d’un label « voiture sûre », qui reconnaîtra le niveau d’équipement de sécurité du véhicule ; ce label doit faire l’objet de discussions qui vont être engagées avec les industriels, les associations et les assureurs.
2- Lutter contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route
La conduite sous l’emprise de l’alcool est la première cause infractionnelle de mortalité au volant : en 2009, 30% des personnes tuées sur la route le sont dans un accident en présence d’un taux d’alcool supérieur au taux légal. Conduire en état d’alcoolémie multiplie par 8 le risque d’être impliqué dans un accident mortel et par 14 s’il y a en plus consommation de cannabis.
Décisions du CISR :
La possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d’alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d’un dépistage positif effectué par les forces de l’ordre sera étendue aux infirmiers.
L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l’ensemble des transports en commun de personnes équipé d’un éthylotest anti-démarrage.
Toute alcoolémie en situation de conduite supérieure à 0,8 g/l sera sanctionnée par le retrait de 8 points, contre 6 actuellement.