de zoc » Ven 02 Déc 11 09:14
La date du 28 novembre fait suite à un accord entre le gouvernement et l'association des fabriquants d'avertisseurs communautaires. Ne sont donc concernés par cette date que le Coyote, Inforad, Wikango & Co... (D'ailleurs, EKLAIREUR, qui lui ne fait pas partie de l'association, et n'a donc pas signé l'accord, n'a toujours pas été mis à jour et continue d'annoncer les radars). Pour les autres équipements, l'interdiction, assortie d'une amende de 1500€ en cas d'utilisation d'un équipement non conforme, entrera en vigueur dès la parution du décret au JO, ce qui n'est pas le cas (pas trouvé dans le JO, et de toute façon ça fera un buzz incroyable à la TV quand il sera paru).
De toute façon, je rappelle que seule la douane à le droit d'entrer dans votre véhicule sans réquisition judiciaire. Les forces de l'ordre n'ont pas le droit de manipuler votre GPS embarqué (ni votre téléphone d'ailleurs) pour voir s'il contient une base de donnée de radars sans mandat de perquisition nominatif signé par un juge, et je doute qu'un juge se déplace avec chaque patrouille pour délivrer un mandat nominatif pour chaque controlé... Et la douane à autre chose à foutre...
Nouvelle 308 Féline THP 155 (Gris Artense, Nappa Guérande , Alarme & SC, Pack Electrique, Jantes 18", SAM + Park Assist + Caméra recul)